Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SAS LOC SUR, 24 Av Mal De Lattre De Tassigny, 93140 Bondy, représentée par Raymond Gautier. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected]. Les coordonnées sont indiquées comme points de contact et ne constituent pas, sur ce site, des liens automatiques de messagerie ou d’appel.
Les traitements décrits ci-dessous concernent principalement les demandes d’évaluation d’un objet, la préparation d’un rendez-vous, l’établissement et l’exécution d’un devis, la facturation, la gestion des demandes après intervention et la sécurité des échanges.
Données susceptibles d’être collectées
Lors d’une demande, nous pouvons recevoir l’identité et les coordonnées du demandeur, sa qualité par rapport au bien, l’adresse ou le contexte du lieu d’intervention, une description de l’objet, des photographies de serrures, coffres, meubles ou pièces de propriété, ainsi que les informations nécessaires pour comprendre la demande. Des données contractuelles et comptables peuvent ensuite être traitées lorsque la prestation donne lieu à un devis ou une facture.
Nous vous demandons de ne transmettre que les documents utiles à la vérification de votre qualité et à l’évaluation de la mission. Les photographies doivent éviter, autant que possible, les documents personnels, visages, numéros de compte, moyens de paiement ou informations sans rapport avec l’objet fermé.
Finalités et bases juridiques
Les données communiquées avant une intervention sont utilisées pour répondre à la demande, évaluer la faisabilité, vérifier la légitimité de l’intervention et préparer les éléments précontractuels. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, selon les cas, sur l’intérêt légitime du professionnel à prévenir les interventions non autorisées et à assurer la sécurité de son activité.
Lorsque vous acceptez un devis, certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat, à la facturation et au respect des obligations légales comptables. Les communications commerciales distinctes, lorsqu’elles existent, ne sont adressées que sur la base juridique appropriée et peuvent faire l’objet d’une opposition ou d’un retrait du consentement selon le cas.
Photographies et justificatifs
Les photographies reçues servent à identifier l’objet, à observer son état apparent et à préparer l’examen. Les justificatifs relatifs au droit sur le bien sont consultés dans le but de réduire le risque d’une intervention sur un bien pour lequel le demandeur n’aurait pas qualité. Leur contenu n’est pas utilisé à une autre fin incompatible.
Lorsque des éléments particulièrement sensibles apparaissent dans une photographie, nous pouvons demander une nouvelle image recadrée ou moins intrusive. Une image inutilisable ou sans rapport avec la demande peut être supprimée avant la fin du dossier.
Durées de conservation
Les informations liées à une simple demande sans suite sont conservées pendant une durée limitée compatible avec le suivi de la demande puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus utile. Les pièces contractuelles, devis, factures et éléments nécessaires à la défense de droits sont conservés pendant les durées imposées ou permises par la réglementation applicable.
Les durées sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement. Elles peuvent différer entre une photographie de diagnostic, une correspondance, un document comptable et une preuve de consentement aux cookies.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes qui doivent traiter la demande, organiser l’intervention, gérer la relation contractuelle ou assurer la comptabilité. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité ou la maintenance, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission et sous les garanties contractuelles appropriées.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à une autorité ou à un tiers lorsqu’une obligation légale, une décision exécutoire ou la protection d’un droit l’exige.
Vos droits
Selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation de certains traitements, l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque le traitement repose sur le consentement, le retrait de ce consentement. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] en précisant la demande et les informations permettant d’identifier le dossier concerné. Une preuve d’identité peut être sollicitée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’exerce un droit à votre place. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la mémorisation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les traceurs d’audience ou de marketing qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après un choix positif. Vous pouvez refuser ces catégories avec la même facilité que vous pouvez les accepter.
Des informations détaillées sur les catégories, la durée des choix et la modification des préférences figurent dans la politique relative aux cookies.
Sécurité et évolution de la politique
Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des informations traitées. Aucune transmission sur internet ne pouvant être considérée comme absolument exempte de risque, nous adaptons les mesures au type de données et au contexte de la demande.
La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution du service, des outils utilisés ou des obligations applicables. La date de mise à jour figure en tête de page.